Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

– par l’auto-entreprise – Les Secrets de Brocéliande / Mabille Angélique – dont le siège social est situé 4 rue Saint Just 93210 La Plaine Saint Denis, et enregistré sous le numéro SIRET : 752 542 134 00016, ci-après dénommée « LES SECRETS DE BROCELIANDE »,
– et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet « lessecretsdebroceliande.fr » dénommée ci-après « l’ACHETEUR ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES SECRETS DE BROCELIANDE et l’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « lessecretsdebroceliande.fr », que l’ACHETEUR soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L’ACHETEUR déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par LES SECRETS DE BROCELIANDE. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par LES SECRETS DE BROCELIANDE.

 

Propriété et droits d’auteur

Merci de vous reporter à notre page concernant les mentions légales.

 

Produits

Les objets vendus sur le site lessecretsdebroceliande.fr sont des créations artisanales réalisées à la main. De ce fait, les photographies ne sont pas contractuelles et le produit reçu par l’ACHETEUR peut présenter des différences minimes par rapport à ces dernières. S’il le souhaite, l’ACHETEUR peut demander à LES SECRETS DE BROCELIANDE, par mail (contact@lessecretsdebroceliande.fr) ou via le formulaire de contact, une photo du produit qu’il recevra avant que celui-ci ne soit expédié.

Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles. Cette information peut être trouvée par l’ACHETEUR sur la fiche de chaque produit, de même que les descriptions, informations et matériaux utilisés pour sa fabrication.

Dans le cas d’une commande personnalisée, et ce afin d’éviter tout désistement intempestif, LES SECRETS DE BROCELIANDE se réserve le droit de demander un acompte à l’ACHETEUR avant que le ou les produits concernés ne soient réalisés. Une fiche produit détaillant la demande de l’ACHETEUR sera alors créée par LES SECRETS DE BROCELIANDE au nom de celui-ci afin qu’il puisse passer commande. Une fois le ou les produits concernés réalisés par LES SECRETS DE BROCELIANDE, la fiche produit sera mise à jour avec des photos, ou bien celles-ci seront envoyées à l’ACHETEUR par mail s’il en fait la demande, afin de garantir la conformité du ou des produits vis-à-vis de la demande de l’ACHETEUR avant leur expédition. Le délai pour une personnalisation est de 2 à 3 semaines.

Les produits portant la mention « Création personnalisée » ou « Réservé » sont exclusivement réservés à leur destinataire, prévenu au préalable par LES SECRETS DE BROCELIANDE. Toute personne qui passera commande de l’un de ces produits alors qu’il ne lui était pas destiné verra sa commande annulée sans préavis.

 

Tarifs

Les prix affichés sur le site « lessecretsdebroceliande.fr » sont des prix en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293b du CGI). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.

LES SECRETS DE BROCELIANDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’ACHETEUR.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’ACHETEUR est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de LES SECRETS DE BROCELIANDE, ils seront à la seule charge de l’ACHETEUR et relèvent de son entière responsabilité.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros uniquement.

 

Commandes

LES SECRETS DE BROCELIANDE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige antérieur.

Toute commande est irrévocable pour l’ACHETEUR sous réserve de l’application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon). Il appartient à l’ACHETEUR d’envoyer sa demande par le formulaire de contact ou par mail à l’adresse contact@lessecretsdebroceliande.fr en rappelant son numéro de commande. LES SECRETS DE BROCELIANDE s’engage à informer l’ACHETEUR dans les plus brefs délais de la bonne réception de sa rétractation. Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la commande par retour de courrier, par le même moyen de paiement que celui employé par l’ACHETEUR pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l’ACHETEUR. Les frais de retour sont à la charge de l’ACHETEUR, l’envoi devant être effectué dans les conditions d’expédition similaires à celle préalablement utilisées par LES SECRETS DE BROCELIANDE afin d’expédier le colis. L’ACHETEUR peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

Pour tout article personnalisé sur demande de l’ACHETEUR, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001.

En confirmant sa commande, l’ACHETEUR accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

Dans le cas d’un règlement différé, en cas de non paiement de la commande sous 14 jours suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

 

Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande, ou après fabrication des articles personnalisés.

Les paiements sont réalisés soit :

  • Par Paypal : interface de paiement électronique immédiat et hautement sécurisé, avec utilisation d’un compte Paypal. L’ACHETEUR doit dans ce cas disposer d’un compte Paypal pour régler ses achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.
  • Par carte bancaire via le système sécurisé Paypal : interface de paiement électronique immédiat et hautement sécurisé. L’ACHETEUR peut payer en toute confiance avec sa carte bancaire grâce à Paypal : aucune création de compte Paypal n’est nécessaire. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.
  • Par chèque bancaire : paiement valable uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France. Les informations de paiement seront communiquées à l’ACHETEUR lors de la finalisation de sa commande.
  • Par virement bancaire : Les informations de paiement seront communiquées à l’ACHETEUR lors de la finalisation de sa commande. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

En cas de paiement par chèque, ce dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande correspondant (fourni lors de la validation de la commande), ceci afin de traiter votre envoi dans les meilleurs délais.

 

Livraison

LES SECRETS DE BROCELIANDE s’engage à envoyer la commande de l’ACHETEUR sous 3 jours ouvrables à compter de la réception du règlement, par courrier prioritaire national ou international sous pli parfaitement protégé. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR lors de la commande. En cas d’erreur de la part de l’ACHETEUR dans le libellé des coordonnées du destinataire, LES SECRETS DE BROCELIANDE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit à bonne destination.

LES SECRETS DE BROCELIANDEs’engage à communiquer à l’ACHETEUR par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été encaissé.

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l’envoi. LES SECRETS DE BROCELIANDE ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur.

 

Garantie des produits courants et des services 

En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à LES SECRETS DE BROCELIANDE, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre LES SECRETS DE BROCELIANDE et l’ACHETEUR. L’ACHETEUR est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. LES SECRETS DE BROCELIANDE ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

LES SECRETS DE BROCELIANDE ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

 

Confidentialité et données personnelles

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1917081 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs de ce site disposent des droits d’opposition (art. 26 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site « lessecretsdebroceliande.fr » sont nécessaires à la facturation et la livraison des achats mais restent strictement confidentielles. LES SECRETS DE BROCELIANDE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses ACHETEURS à un tiers, excepté si elle y est contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi Informatique et Libertés, l’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer à tout moment auprès de LES SECRETS DE BROCELIANDE. Il lui suffit pour cela d’en faire la demande par le formulaire de contact ou par mail (contact@lessecretsdebroceliande.fr)
Le refus de l’ACHETEUR de fournir les données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait acheter.

 

Responsabilité

LES SECRETS DE BROCELIANDE n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de LES SECRETS DE BROCELIANDE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Archivages et preuves

LES SECRETS DE BROCELIANDE archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres conservés par LES SECRETS DE BROCELIANDE seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Dernière modification 7 janvier 2016

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